Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 mai 2026.
1. Éditeur du site
Le site avocat-fregosi-aixenprovence.com est édité par :
Maître Laurane Fregosi
Avocate au Barreau d'Aix-en-Provence
5 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence
Téléphone : 06.50.81.18.82
Email : fregosiavocat@gmail.com
Structure d'exercice : Cabinet individuel (exercice à titre individuel).
SIRET : À compléter par la cliente avant publication.
TVA intracommunautaire : À compléter par la cliente.
Code APE : 6910Z (Activités juridiques).
Inscription ordinale : Maître Laurane Fregosi est inscrite au Tableau de l'Ordre des avocats du Barreau d'Aix-en-Provence (3 Avenue de l'Europe, 13100 Aix-en-Provence — barreauaix.com).
Directeur de la publication : Laurane Fregosi.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
cloudflare.com
3. Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par Agence Noa.
4. Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971, Maître Laurane Fregosi a souscrit une
assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :
[Nom de l'assureur — à compléter par la cliente]
[Numéro de police — à compléter]
[Couverture territoriale : France — à confirmer]
5. Règlement professionnel
Maître Laurane Fregosi est soumise aux règles professionnelles de la profession d'avocat, notamment :
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, consultable sur cnb.avocat.fr
- Règlement Intérieur du Barreau d'Aix-en-Provence
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, Maître Fregosi vous informe qu'en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat :
Médiateur Jérôme Hercé
180 Boulevard Haussmann
75008 Paris
mediateur-consommation-avocat.fr
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, illustrations, structure, charte graphique, logotype) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maître Laurane Fregosi.
8. Liens hypertextes
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9. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.