Domaines d'intervention

Cinq domaines de pratique.

Un cabinet individuel ne peut pas tout faire — mais il peut, avec rigueur, en faire cinq bien. Famille, pénal, travail, dommage corporel, permis : autant de domaines où votre dossier est suivi par la même personne, du premier appel à l'audience.

01 — Droit de la famille

Droit de la famille à Aix-en-Provence

Pour traverser les moments les plus délicats avec lucidité.

Un divorce n'est jamais une décision facile, même quand il est mûri. Vous avez peut-être déjà parlé à votre conjoint, peut-être pas. Vous savez seulement que la prochaine étape demande quelqu'un qui connaît la procédure, le tribunal, et les enjeux qui vous attendent vraiment.

Le divorce par consentement mutuel par acte d'avocats — désormais le plus fréquent — se signe sans juge si tous les points (enfants, pension, biens) sont tranchés. Quand un seul désaccord persiste, la procédure devient contentieuse et passe devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence. Le cabinet vous accompagne dans les deux cas.

Au-delà du divorce, la séparation appelle d'autres décisions : modalités de garde, pension alimentaire (fixation initiale ou révision), et — quand un patrimoine est en jeu — liquidation du régime matrimonial. Cette dernière étape, souvent négligée au début, conditionne ce que chacun garde concrètement. Pour les couples propriétaires, elle se règle avec un notaire ; pour les régimes complexes (séparation de biens avec société d'acquêts, communauté universelle), l'accompagnement d'une avocate change l'issue financière.

  • Divorces (consentement mutuel par acte d'avocats, ou contentieux)
  • Garde d'enfants (résidence exclusive, garde alternée, droit de visite)
  • Pensions alimentaires (fixation, revalorisation, contestation)
  • Liquidation de régime matrimonial (séparation de biens, communauté, mixtes)
  • Prestations compensatoires
  • Reconnaissances et contestations de filiation
Discuter de votre situation familiale

02 — Droit pénal

Droit pénal à Aix-en-Provence

7j/7

Quand le temps compte plus que tout.

Une garde à vue, une convocation devant le commissariat d'Aix, une audition libre. Chaque heure compte, et le premier appel — joindre une avocate sans délai — détermine souvent la suite du dossier.

Vous pouvez joindre Maître Fregosi directement au 06.50.81.18.82, sept jours sur sept, y compris la nuit et les jours fériés. Je décroche personnellement. La permanence pénale n'est pas déléguée à un confrère ou à un secrétariat externe : au moment où vous appelez depuis le commissariat, c'est moi qui réponds, et c'est moi qui me déplace.

Une fois sur place, j'assiste à toutes les auditions, je consulte le dossier dans les conditions prévues par l'article 63-4-1 du Code de procédure pénale, et je vérifie le respect des droits fondamentaux : notification correcte des droits, recours à un médecin, mention exacte des déclarations. La garde à vue dure 24 heures, renouvelables une fois sous conditions ; sa contestation se prépare à l'instant même où elle se déroule.

Au-delà de l'urgence, le cabinet intervient en défense pénale (instruction, comparution immédiate, audience correctionnelle), et également côté victime — constitution de partie civile, indemnisation, suivi de la procédure jusqu'à la condamnation et l'exécution de la peine.

  • Garde à vue et auditions libres (intervention 7j/7)
  • Comparutions immédiates devant le Tribunal Judiciaire d'Aix
  • Instruction (mise en examen, témoin assisté)
  • Défense devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  • Droit des victimes (constitution de partie civile, indemnisation CIVI)
  • Délits routiers (conduite sous emprise, défaut d'assurance, blessures involontaires)
Urgence — 06.50.81.18.82

03 — Droit du travail

Droit du travail à Aix-en-Provence

Vos droits ne s'épuisent pas avec votre contrat.

Un licenciement annoncé en cinq minutes. Une mise à pied conservatoire reçue par mail. Un climat qui se dégrade au point que se rendre au bureau devient insupportable. Le droit du travail est l'un des plus stressants à vivre, parce qu'il touche à la fois au revenu et à la dignité.

La règle de base : vous avez 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence. Ce délai semble long ; il passe très vite. Conservez chaque pièce — lettre de convocation à l'entretien préalable, lettre de licenciement, mises à pied, échanges de mails, attestations de témoins — et listez par écrit la chronologie des faits avant qu'ils ne s'estompent.

Le premier rendez-vous au cabinet permet d'apprécier la solidité du motif invoqué par l'employeur (faute grave, faute lourde, motif économique), d'identifier d'éventuels manquements (absence de procédure, harcèlement moral, discrimination), et d'estimer les indemnités auxquelles vous avez droit (préavis, congés payés, indemnité conventionnelle, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse).

  • Licenciements (faute grave, lourde, motif économique, sans cause réelle)
  • Ruptures conventionnelles (négociation, contestation)
  • Harcèlement moral et discrimination
  • Saisine du Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence
  • Contestations d'avis médicaux d'inaptitude
Évaluer votre situation

04 — Dommage corporel

Dommage corporel à Aix-en-Provence

Quand le corps a payé, ne payez pas une seconde fois.

Un accident de la route, une chute en magasin, une infection contractée en clinique, une erreur de diagnostic. Le dommage corporel a ceci de particulier : l'adversaire — l'assureur, l'hôpital, le mis en cause — a déjà son avocat et son expert. Vous devriez aussi en avoir un, dès le premier rapport d'expertise médicale, pas après.

Le piège classique : accepter l'indemnisation proposée par l'assureur adverse à chaud, avant que les séquelles ne soient consolidées médicalement. Une fois la transaction signée, plus aucun recours n'est possible — même si une douleur chronique apparaît un an plus tard, même si une opération est finalement nécessaire. La consolidation médicale (l'état stabilisé des séquelles) est le point de bascule juridique du dossier.

L'expertise médicale contradictoire — c'est-à-dire menée en présence d'un médecin que vous choisissez, pas seulement de celui de l'assureur — est souvent ce qui change le montant final. Le cabinet coordonne cette expertise, conteste les rapports trop favorables à l'adversaire, et chiffre le préjudice complet : incapacité, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, préjudice moral, perte de gains professionnels.

  • Accidents de la route (loi Badinter, indemnisation des victimes)
  • Fautes médicales et infections nosocomiales (Commissions de conciliation, ONIAM)
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Constitution de partie civile, saisine de la CIVI
  • Expertises médicales contradictoires
Faire évaluer votre préjudice

05 — Permis de conduire

Permis de conduire et délits routiers à Aix-en-Provence

Conduire reste, pour beaucoup, l'outil de travail principal.

Un retrait de points qui fait basculer en solde négatif. Une suspension administrative reçue après un contrôle. Une convocation devant le tribunal de police pour un délit routier. Le permis de conduire est trop souvent traité comme un sujet secondaire — il ne l'est pas, surtout quand il conditionne la possibilité de continuer à travailler.

Plusieurs leviers existent selon votre situation : la contestation devant le juge administratif pour les retraits illégaux ou les notifications irrégulières, la défense devant le tribunal de police pour les contraventions, la défense devant le tribunal correctionnel d'Aix pour les délits (conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, blessures involontaires, défaut d'assurance).

Pour les conducteurs professionnels — chauffeurs, commerciaux, artisans — la perte du permis est aussi un sujet de droit du travail. Une suspension peut justifier un licenciement, et la procédure pénale doit alors être pensée conjointement avec le contrat de travail. Le cabinet aborde les deux volets ensemble.

  • Contestation de retrait de points (recours gracieux et contentieux)
  • Suspensions administratives et judiciaires
  • Délits routiers (alcool, stupéfiants, refus d'obtempérer)
  • Tribunal de police d'Aix-en-Provence
  • Récupération du permis après invalidation
Préserver votre permis

Questions complémentaires

D'autres questions souvent posées

Compléments aux 6 questions de la page d'accueil, spécifiques à certains domaines.

  • Quel avocat consulter pour un divorce contentieux à Aix-en-Provence ?

    Pour un divorce contentieux à Aix-en-Provence, le dossier est instruit par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire d'Aix, situé place Verdun. Un avocat est obligatoire. Maître Fregosi exerce au Barreau d'Aix depuis 2016 et plaide régulièrement devant cette juridiction. Le premier rendez-vous (gratuit, 30 minutes) permet de qualifier les motifs invoqués et d'estimer la durée prévisible de la procédure.

  • Que faire si mon mari refuse le divorce amiable à Aix ?

    Si votre conjoint refuse la procédure par consentement mutuel, le divorce devient contentieux. Vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales d'Aix-en-Provence sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal (séparation effective d'un an) ou de la faute. La procédure est plus longue (12 à 24 mois en moyenne), mais le résultat juridique — divorce prononcé — reste atteignable. Un premier entretien permet d'identifier le fondement juridique le plus solide.

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Première consultation gratuite, 30 minutes, au cabinet ou en visioconférence.