Honoraires et déroulement
Aucun devis caché. Aucun honoraire facturé sans convention écrite. Et — surtout — une première consultation gratuite, qui ne vous engage à rien.
Comment sont calculés les honoraires
Aucun honoraire n'est facturé sans convention d'honoraires écrite signée à l'avance, conformément à l'article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat. Voici les trois modes que je pratique.
Pour les dossiers prévisibles dans leur durée et leur complexité : divorces par consentement mutuel, ruptures conventionnelles, gardes à vue, contestations de retrait de points. Le prix est annoncé à l'avance, dans la convention d'honoraires. Vous savez où vous allez, et le forfait ne bougera pas — sauf modification écrite acceptée par vous, en cas d'élargissement du périmètre du dossier (par exemple, un divorce amiable qui bascule en contentieux).
Pour les dossiers dont la durée n'est pas prévisible : contentieux longs, instructions pénales, dommages corporels avec expertises multiples. Le taux horaire est défini dans la convention d'honoraires écrite avant toute intervention. Vous recevez une facturation détaillée à chaque étape, avec le décompte du temps passé. Aucune surprise — toutes les diligences sont consignées et vérifiables.
Si vos ressources sont inférieures aux plafonds fixés par décret, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle totale ou partielle auprès du Bureau d'Aide Juridictionnelle du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence. Le cabinet accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle dans les domaines où je peux les traiter dignement. Le dépôt du dossier est expliqué et accompagné dès la première consultation.
Conformément à l'article 11.2 du Règlement Intérieur National, une convention d'honoraires écrite est systématiquement établie au début du dossier, sauf urgence avérée (garde à vue, comparution immédiate). Dans ce cas, la convention est régularisée dès la situation stabilisée. Aucune facturation n'a lieu sans accord écrit.
Paiement
Coordonnées bancaires transmises avec la convention d'honoraires. Mode privilégié pour les forfaits et provisions.
Sur place au cabinet ou à distance via lien sécurisé. Pratique pour les premiers règlements rapides.
À l'ordre de « Cabinet Fregosi ». Encaissement à réception, sauf accord écrit sur règlement différé.
Possibilité de règlement échelonné sur demande, validé par convention écrite. Aucun supplément ni intérêt en cas d'échéancier accepté.
Engagement
À aucun moment vous ne recevrez de facture pour un acte dont le coût ne vous avait pas été annoncé. Si une diligence supplémentaire devient nécessaire — déplacement à l'audience inattendue, expertise complémentaire, démarche complexe non prévue —, je vous en informe par écrit en amont, et nous établissons un avenant à la convention initiale. C'est votre dossier, et donc votre choix.
Comment ça se passe
30 minutes pour vous écouter et comprendre. Aucune convention d'honoraires signée à ce stade.
Si nous décidons ensemble d'ouvrir le dossier, je rédige la convention d'honoraires (mode de calcul, périmètre, calendrier). Vous lisez, vous posez vos questions, vous signez seulement quand tout est clair.
Le dossier avance. Chaque facturation est détaillée et conforme à la convention signée. Aucun honoraire surprise.
La première consultation est gratuite. Trente minutes pour faire le point, sans engagement.